Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Aucun traçage publicitaire

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun bouton de réseau social. La consultation des pages ne demande ni compte, ni consentement préalable.

Un formulaire existe en revanche : ce qui suit décrit exactement ce qu'il transmet, et à qui.

Ce que nous collectons — et seulement si vous l'envoyez

• Formulaire public : votre qualité, l'objet de votre demande, la voie d'administration concernée, un code postal, votre adresse électronique et, facultativement, un numéro de téléphone.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous répondre sur ce que dit ce registre administratif et, si vous le demandez, préparer un extrait de données. ⛔ Nous ne répondons à aucune question médicale. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Qui les reçoit

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement et acheminement des messages envoyés depuis les formulaires.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution des pages.

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Éditeur établi en Suisse

L'éditeur de ce site est établi en Suisse, hors de l'Union européenne, tandis que le public visé se trouve en France. L'article 27 du RGPD prévoit dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union, assortie d'exemptions. Aucun représentant n'a été désigné à ce jour — nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus répond directement.

Combien de temps

24 Monate

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Une simple demande à agentique@protonmail.com suffit. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données publiées sur ce site

Ce site porte sur des médicaments et des entreprises, jamais sur des personnes. Nous publions le code CIP13, le libellé de présentation, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, l'état de commercialisation, le taux de remboursement, le prix public quand il est fixé, et les signalements de disponibilité publiés par l'ANSM. ⛔ Aucune donnée de santé n'est traitée. Nous vous demandons expressément de ne jamais nous écrire d'information sur votre état de santé ou votre traitement : nous n'en avons pas besoin et nous ne les conserverions pas.